Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 22 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 1998 au 14 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 relatif à la responsabilité des compagnies et de l'équipage (en vigueur)