Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 1998 (version du 14 mai 2014)Légifrance →
1. 1° Aux fins du présent arrêté, on entend par :
2. - "convention STCW" : la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et son annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, telle qu'amendée ;
3. - "code STCW" : le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, tel qu'amendé ;
4. - "convention SOLAS" : la convention internationale de sauvegarde de la vie humaine en mer adopté le 1er novembre 1974, telle qu'amendée.
5. 2° Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux navires visés à l'article 3 de la convention STCW.
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