Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 30 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 1998 au 28 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne (en vigueur)