Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 10 août 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 1998 au 24 novembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 24 novembre 1998 au 17 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-11-10 art. 1 JORF 24 novembre 1998
• Rédaction du 17 janvier 2007 au 25 août 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-12-12 art. 1 JORF 17 janvier 2007
• Rédaction depuis le 25 août 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2008, v. init.