Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 août 1987 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1986-04-25 art. 1 JORF 31 mai 1986; Arrêté 1987-07-24 art. 1 JORF 22 août 1987