Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 22 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 1998 au 26 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 26 octobre 2008 au 5 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 5 février 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (en vigueur)