Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 septembre 1998 (version du 5 février 2010)Légifrance →
1. Conditions à satisfaire.
2. Le monteur peut postuler à la délivrance d'un CNSK lorsque :
3. a) Le kit a été déclaré éligible ;
4. b) Le monteur a réalisé le montage conformément aux instructions du fournisseur, ou a justifié les écarts à ces instructions ;
5. c) Le monteur a effectué, avec des résultats satisfaisants, le programme de vérification en vol et au sol ;
6. d) Le monteur dispose des documents associés à l'aéronef ;
7. e) Les vols d'endurance ont été effectués.
8. Le monteur archive les résultats du programme de vérification.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.