Article 5-1 historique

Historique de l'article 5-1 du Arrêté du 23 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 septembre 2011 au 15 février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2014 au 11 août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 février 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 août 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er août 2016 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés et l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)