Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 23 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 1998 au 11 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 août 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er août 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)