Arrêté du 23 septembre 1998 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 août 2016.

TexteArrêté du 23 septembre 1998

RattachementTITRE III : DÉMONSTRATION DE CONFORMITÉ.

IdentifiantLEGIARTI000033038703

Texte parentLEGITEXT000005626846

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 septembre 1998 (version du 11 août 2016)Légifrance →

1. Les épreuves en vol sont effectuées par un pilote seul à bord soit avec une carte d'identification provisoire, soit avec une carte d'identification constructeur.

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