Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°98-974 du 2 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 novembre 1998 au 13 novembre 2001 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (abrogé)