1. Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie une direction des relations avec les publics et de la communication.
Décret n°98-974 du 2 novembre 1998 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 3 novembre 1998 au 13 novembre 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-974 du 2 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544118
Texte parentLEGITEXT000005626851
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