Article 81 historique

Historique de l'article 81 du Décret n° 99-130 du 24 février 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 1999 au 12 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2007 au 11 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 - art. 31 () JORF 12 mai 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production (abrogé)