Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 29 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mars 1999 au 7 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2001 au 17 février 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2001 - art., v. init.
• Rédaction du 17 février 2005 au 11 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-02-03 art. 1 JORF 17 février 2005
• Rédaction depuis le 11 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 1999 fixant, en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans (en vigueur, modifié par 1 texte)