Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 26 avril 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 avril 1999 au 7 mai 2001 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 2001 au 1er août 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2001, art. 1 v. init.
• Rédaction depuis le 1er août 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mai 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code (en vigueur)