Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°99-489 du 7 juin 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juin 1999 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 7 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 6
• Rédaction depuis le 7 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer (abrogé)