Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 juin 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 juin 1999 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 23 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 23 janvier 2012 au 1er novembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux de cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux des cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)