Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°99-788 du 13 septembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2000 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1142 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle. (en vigueur)