Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 1999 au 2 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2003 au 1er juin 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1141 du 28 novembre 2003 - art. 2 () JORF 2 décembre 2003

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 mai 2000 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant (abrogé)
• Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine (en vigueur, modifié par 1 texte)