Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2003 au 1er juin 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°99-1039 du 10 décembre 1999
Rattachement
Sous-section 2 : Incompatibilités.
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales
  2. Section 1 : Accès au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
  3. Sous-section 2 : Incompatibilités.
IdentifiantLEGIARTI000006378791
Texte parentLEGITEXT000005628788
Référencearticle 11 du décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 (version du 2 décembre 2003)Légifrance →

1. Les titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile sont engagés au grade de lieutenant si l'intérêt du service le permet.

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