Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 · Article
Article Annexe II historique
Historique de l'article Annexe II du Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 avril 2009 au 1er avril 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er avril 2017 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-455 du 30 mars 2017 - art. 4
- Rédaction du 5 mai 2019 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-408 du 3 mai 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1118 du 7 septembre 2020 - art. 1
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 20 avril 2009 fixant les montants forfaitaires et les modalités de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (abrogé)
- Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (abrogé)
- Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (abrogé)
- Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (en vigueur)