Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 2000 au 30 décembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2000 au 21 novembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1330 du 26 décembre 2000 - art. 3 () JORF 30 décembre 2000
• Rédaction du 21 novembre 2002 au 30 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1360 du 20 novembre 2002 - art. 8 () JORF 21 novembre 2002
• Rédaction du 30 mars 2004 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-295 du 29 mars 2004 - art. 8 () JORF 30 mars 2004
• Rédaction du 8 juin 2006 au 1er avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 32 () JORF 8 juin 2006
• Rédaction du 1er avril 2011 au 1er décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 17 (V)