Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2000 au 24 avril 2007 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-734 du 1 août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières. (abrogé)