Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2000 au 24 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-555 du 21 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006406533
Texte parentLEGITEXT000005629553
Référencearticle 2 du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 (version du 1er juillet 2000)Légifrance →
1. La composition des zones de défense du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau annexé au présent décret (annexe non reproduite).
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 avril 2007 (décret n° 2007-583 du 23 avril 2007) : il est aujourd'hui l'article R*1211-4 du Code de la défense.
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