Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juillet 2000 (en vigueur) — issue de : Décret 2000-655 2000-07-12 JORF 13 juillet 2000, rectificatif JORF 5 août 2000