Référencearticle Annexe du décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000 (version du 13 juillet 2000)Légifrance →
1. PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
2. RELATIF À LA DURÉE DU MANDAT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
3. Article unique
4. Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :
5. " Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. "
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