Constitution du 4 octobre 1958 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2008.

TexteConstitution du 4 octobre 1958
RattachementTitre II : Le Président de la République
IdentifiantLEGIARTI000019241002
Texte parentJORFTEXT000000571356
Référencearticle 6 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version du 25 juillet 2008)Légifrance →

1. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

2. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

3. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

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