Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 23 juillet 2000 au 14 février 2006 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2006 au 12 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-151 du 13 février 2006 - art. 2 () JORF 14 février 2006
• Rédaction du 12 décembre 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1567 du 7 décembre 2006 - art. 2 () JORF 12 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 10 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1898 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 10 juin 2009 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-639 du 8 juin 2009 - art. 5
• Rédaction du 27 janvier 2010 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 4; Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 17 mars 2010 au 16 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 16 octobre 2013 au 17 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-727 du 12 août 2013 - art. 11
• Rédaction du 17 mai 2023 au 21 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-373 du 15 mai 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-523 du 18 juin 2026 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale (en vigueur)
• Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (en vigueur)