Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.

TexteDécret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000054291525
Texte parentLEGITEXT000005629694
Référencearticle 1 du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 (version du 21 juin 2026)Légifrance →

1. Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la santé et de la solidarité comprend :

2. - la direction générale de la santé ;

3. - la direction générale de la cohésion sociale ;

4. - la direction générale de l'offre de soins ;

5. - la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

6. - la direction de la sécurité sociale ;

7. - la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

8. Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054291525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.