Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 novembre 2000 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 5 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 5 juillet 2018 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.