Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 novembre 2000 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-494 du 21 mai 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)