Article 32 historique

Historique de l'article 32 du Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2000 au 13 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 28 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001
• Rédaction du 28 décembre 2002 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-1527 du 24 décembre 2002 - art. 2 () JORF 28 décembre 2002

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (en vigueur)