Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2002 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
RattachementTitre II : Dispositions applicables au volontariat civil effectué dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
IdentifiantLEGIARTI000006406655
Texte parentLEGITEXT000005630202
Référencearticle 32 du décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 (version du 28 décembre 2002)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 23, sont applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
2. Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 3 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna, le mot : "préfet" est remplacé par les mots :
3. "représentant de l'Etat".
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