Article 88 historique

Historique de l'article 88 du Loi : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 2000-1352 2000-12-30 Finances pour 2001 JORF 31 décembre 2000
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 193 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005