Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 8 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 janvier 2001 au 26 août 2012 (transféré)
• Rédaction du 26 août 2012 au 30 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 7
• Rédaction du 30 avril 2017 au 28 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-667 du 27 avril 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 28 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2026 - art. 9

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en matière d'éducation routière (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)