Arrêté du 17 janvier 2001 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Arrêté du 17 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 février 2001 au 26 octobre 2005 (modifiée)
- Rédaction du 28 octobre 2005 au 3 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-09-28 art. 2 JORF 28 octobre 2005
- Rédaction du 3 août 2012 au 13 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 13 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers (en vigueur)
- Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers (en vigueur)