Arrêté du 17 janvier 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2014.

TexteArrêté du 17 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000029892125

Texte parentLEGITEXT000005630580

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2001 (version du 13 décembre 2014)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions des articles ci-après, les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers visés à l'article 1er du présent arrêté doivent être conformes aux prescriptions de la directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2014/43/UE.

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