Article 30 historique

Historique de l'article 30 du Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 mars 2001 au 23 février 2002 (modifiée)
• Rédaction du 23 février 2002 au 10 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-243 du 21 février 2002 - art. 1 () JORF 23 février 2002
• Rédaction du 10 décembre 2011 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1837 du 8 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)