Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 20 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 mars 2001 au 21 janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction du 21 janvier 2004 au 23 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-12-18 art. 1 JORF 21 janvier 2004
• Rédaction du 23 novembre 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-11-02 art. 1 JORF 23 novembre 2004
• Rédaction depuis le 16 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2005-12-07 art. 1 JORF 16 décembre 2005