Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2001 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er octobre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 98 () JORF 3 mai 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des assistants des bibliothèques (abrogé)
• Arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale (en vigueur)