Article Annexe 2 historique

Historique de l'article Annexe 2 du Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 décembre 2003 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-1250 2003-12-22 art. 1 VII, VIII JORF 26 décembre 2003; Décret n°2003-1250 du 22 décembre 2003 - art. 1 () JORF 26 décembre 2003
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-758 du 28 juin 2011 - art. 10