Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 · Article

Article 41 historique

Historique de l'article 41 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 6 mai 2001 au 1er juillet 2010 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2010 au 12 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
Rédaction du 12 juin 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 - art. 14
Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur)

Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules (en vigueur)
Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules (en vigueur)
Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)