Article 28 historique

Historique de l'article 28 du Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juillet 2001 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des techniciens de l'environnement en application de l'article 8 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 (en vigueur)