Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2001 au 1er janvier 2016.

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TexteDécret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006568499
Texte parentLEGITEXT000005631165
Référencearticle 28 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 (version du 6 juillet 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 86-676 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des techniciens des parcs nationaux est abrogé.

2. Les fonctionnaires stagiaires lauréats des concours de recrutement des techniciens des parcs nationaux ouverts avant la publication du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des techniciens de l'environnement dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessus.

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