Article 30 historique

Historique de l'article 30 du LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 juillet 2001 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Code forestier - art. L451-1 (VT); Code forestier - art. L451-2 (VT)