Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 2001 au 5 mai 2002 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2002 au 1er janvier 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-869 du 3 mai 2002 - art. 11 () JORF 5 mai 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. (en vigueur)