Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 5 mai 2002 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2002 au 20 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-869 du 3 mai 2002 - art. 12 () JORF 5 mai 2002
• Rédaction du 20 décembre 2006 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-1622 du 19 décembre 2006 - art. 1 () JORF 20 décembre 2006

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours interne et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)