Article 56 historique

Historique de l'article 56 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2026-489 du 11 juin 2026 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance (en vigueur)
• Décret n° 2026-956 du 14 octobre 2026 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance (en vigueur)