Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 4 octobre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 octobre 2001 au 1er février 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2005 au 6 août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-01-31 art. 1 II JORF 1er février 2005
• Rédaction du 6 août 2010 au 2 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés, au prêt social de location-accession, à l'accession sociale en zone ANRU et aux opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (en vigueur)