RattachementTITRE II : CONDITIONS RELATIVES AU LOGEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000029526529
Texte parentLEGITEXT000005631532
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 octobre 2001 (version du 2 octobre 2014)Légifrance →
1. I. (Abrogé)
2. II.-Les travaux peuvent viser l'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées ou la réduction des dépenses d'énergie. Ils sont précisés par les annexes III et IV du présent arrêté.
3. III. (Abrogé)
4. IV. et V.-Paragraphes modificateurs.
Nota : Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 30 septembre 2014, ces dispositions entrent en vigueur pour les offres de prêt émises à compter du 1er octobre 2014.
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